Version en date du 23/06/2022
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), soumises au droit français, ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société CENTRALCRUISE (ci-après « CENTRALCRUISE ») met son site Internet www.centralcruise.com (ci-après le « Site ») et les informations qu’il contient à disposition de ses utilisateurs (ci-après « Utilisateurs »).
L’accès au Site et/ou l’utilisation du Site, des informations et des services qu’il contient emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.
Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit renoncer à toute navigation sur le Site et/ou utilisation des informations et services contenus.
La version en vigueur des CGU est téléchargeable ici et consultable à tout moment sur le Site à partir du lien en bas du Site.
DEFINITIONS
Les termes ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante :
CGU : désigne les Conditions Générales d’Utilisation qui régissent la navigation générale de l’Utilisateur sur le Site.
CENTRALCRUISE : désigne la société CENTRALCRUISE, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro de SIREN 794 403 691, dont le siège social est situé 31 avenue Simone Veil à Nice (06200), représentée par son Président Monsieur Samir BOUCHERIM.
Conditions Générales : ensemble formé par les CGU et ces CGV qui forment un contrat entre les Utilisateurs et CENTRALCRUISE.
Eléments : éléments composant le Site, notamment les textes, logos, marques, slogans, images et illustrations, animées ou non, photographies, sons, savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, structure, graphismes et autres contenus.
Services : désigne tous les services mis à disposition de l’Utilisateur par CENTRALCRUISE.
Site : site Internet accessible par l'Utilisateur à l’adresse URL « www.centralcruise.com » édité par CENTRALCRUISE et permettant d’accéder aux Services dans les conditions et modalités prévues aux présentes.
Utilisateur : toute personne physique âgée de plus de 18 ans et jouissant de ses pleines capacités juridiques, ou personne morale de droit privé ou public accédant au Site et/ou utilisant l'un des Services, gratuit ou payant, proposés par CENTRALCRUISE.
Article 1 : Accès au Site et aux Services, modification, suspension ou arrêt définitif du Site et des Services
Tout Utilisateur peut naviguer librement et gratuitement sur le Site.
CENTRALCRUISE fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site et ses Services accessibles aux Utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance éventuelles dudit Site et/ou de ses serveurs d’hébergement.
Toutefois, pour la bonne gestion du Site, CENTRALCRUISE se réserve la faculté, à tout instant :
- de modifier les informations et le contenu du Site ;
- de suspendre, interrompre ou de limiter à tout ou partie de l’accès au Site et/ou aux Services, de manière temporaire ou permanente ;
- de supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
Article 2 : Garanties et responsabilité
2.1 : Garanties de l’Utilisateur
De manière générale, l’Utilisateur garantit et s’engage, dans le cadre de l’accès au Site et/ou de l’utilisation des Services, à :
- Accéder et utiliser le Site et ses Eléments conformément aux présentes Conditions Générales et à la législation et règlementation en vigueur ;
- En particulier, ne pas mettre en ligne, enregistrer, ni transmettre, par l’intermédiaire du Site :
o des éléments qui pourraient choquer le public ;
o des éléments diffamatoires ;
o des éléments contraires à la protection des mineurs ;
o ou encore des éléments incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur orientation sexuelle ;
- Ne procéder à une aucune action qui constitue une violation des droits de CENTRALCRUISE et/ou d’un tiers, en particulier qui porteraient atteinte à sa réputation ou à ses droits de propriété intellectuelle ;
- Ne pas accéder et utiliser le Site et/ou ses Eléments à des fins illicites et/ou à des fins attentatoires à la réputation ou à l’image de CENTRALCRUISE et/ou d’un tiers ;
- Ne pas envoyer de messages contenant des virus informatiques ou tout autre programme dont la finalité ou l’effet serait d’endommager, d’espionner ou de détruire des appareils informatiques, des systèmes, des données ou des logiciels ;
- Ne pas porter atteinte à l’intégrité du Site et/ou de ses Eléments, ni d'utiliser les outils mis à sa disposition à des fins étrangères à l’utilisation des services, ni de les détourner ;
- Ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom, le pseudonyme ou la dénomination sociale d’une autre personne physique ou morale. CENTRALCRUISE décline toute responsabilité en cas d'utilisation ou d'exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site ou en cas de violation des présentes par un Utilisateur.
2.2 : Limitation de responsabilité
Le Site, dont l’accès est gratuit, est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité, sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de CENTRALCRUISE.
Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et accepte que CENTRALCRUISE ne pourra en aucun cas être tenu responsable et qu’il ne peut prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit :
- En cas de défaillance, de panne, de difficulté ou de dysfonctionnement, ralentissant ou
empêchant l'accès au Site, à l’une de ses fonctionnalités ou aux Services proposés ;
- En cas d’inaccessibilité temporaire ou définitive du Site ou des Services proposés ;
- En cas de dommages qui résulteraient du fait d’un Utilisateur et/ou d’un tiers et/ou d’un cas de circonstances exceptionnelles et inévitables indépendant de la volonté de CENTRALCRUISE empêchant l’utilisation du Site et/ou des Services ;
- En cas de dommages de quelque sorte que ce soit résultant de la connexion de l’Utilisateur au Site et/ou de l'utilisation dudit Site, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires ou donnant lieu à des dommages-intérêts punitifs
Article 3 : Publication en ligne par l’Utilisateur des avis et commentaires
L’Utilisateur est en mesure de publier en ligne des avis et commentaires et d’accéder aux contributions publiées par les autres Utilisateurs.
CENTRALCRUISE reste libre, à tout moment, de modifier, de soumettre à conditions ou de supprimer cette fonctionnalité, sans qu’une telle décision ne puisse être considérée comme un manquement ou une inexécution contractuelle.
Les avis et commentaires de l’Utilisateur doivent respecter les présentes Conditions Générales, notamment les règles d’utilisation du Site et/ou des Services mentionnées à l’article 2.1 des présentes CGU.
En cas de violation des présentes, CENTRALCRUISE se réserve le droit de ne pas mettre en ligne ou de supprimer tout ou partie des avis et commentaires de l’Utilisateur et/ou de lui interdire, à titre temporaire ou définitif, l’accès à cette fonctionnalité, sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Le présent Site ainsi que les Eléments qui le composent, notamment les textes, logos, marques, slogans, images et illustrations, animées ou non, photographies, sons, savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, structure, graphismes, bases de données et autres contenus sont la propriété exclusive de CENTRALCRUISE.
CENTRALCRUISE est et reste propriétaire de l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle, attachés au Site et à tous les Eléments qu’il met à disposition des Utilisateurs.
Ainsi, le présent Contrat ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur le Site et les
Eléments et leur mise à disposition temporaire ne saurait s’analyser comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.
CENTRALCRUISE concède à tout Utilisateur de son Site un droit personnel, non exclusif et non cessible, d’accès au Site et aux Eléments. L’utilisation du Site et des Eléments est exclusivement limité à l’usage privé et personnel de l’Utilisateur dans les conditions et limites définies aux présentes et conformément aux dispositions de l’article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.
Toute copie, représentation, reproduction, modification, utilisation, adaptation, dénaturation, transmission ou distribution, de quelque manière que ce soit, par quelques procédés que ce soit et sur quelques supports que ce soit, même partielle du Site ou des Eléments, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de CENTRALCRUISE, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle que CENTRALCRUISE se réserve le droit de poursuivre.
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou noms de domaine de CENTRALCRUISE sont des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation.
Article 5 : Liens hypertextes
Le Site peut proposer des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet édités par des tiers ou d'autres sources Internet externes gérés par des sites partenaires (avis clients notamment).
Dans la mesure où nous ne pouvons exercer un contrôle sur ces services partenaires et ces sources externes, nous vous informons que CENTRALCRUISE ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, services, publicités, produits, informations disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
CENTRALCRUISE décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.
Il est interdit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de CENTRALCRUISE, à tout utilisateur du Site de mettre en place un lien hypertexte en direction de tout ou partie du Site.
Toutes demandes d’autorisation doivent être adressées par courriel à l’adresse suivante : contact (@) centralcruise.com
CENTRALCRUISE est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où CENTRALCRUISE accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de CENTRALCRUISE. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de CENTRALCRUISE.
Article 6 : Modification des conditions générales d’utilisation
CENTRALCRUISE peut être amené à tout moment à procéder à des modifications, ajouts ou suppressions, de tout ou partie des présentes CGU, sans préavis.
En cas d’une telle modification, les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront dès lors opposables à tout Utilisateur à compter de la mise en ligne de la nouvelle version.
Il vous est donc conseillé de prendre connaissance de la dernière version des CGU lors de chaque accès au Site. En effet, l’accès au Site et/ou l’utilisation des informations et services qu’il contient vaut acceptation, sans restriction ni réserve, des Conditions générales en vigueur par l’Utilisateur.
Article 7 : Loi applicable et juridiction compétente
Le présent Contrat est rédigé en français et soumis au droit français.
La nullité d’une des clauses des présentes CGU n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
En cas d'échec, seuls les tribunaux situés dans le ressort du siège social de CENTRALCRUISE sont compétents.
